Statuts de l'association « Club Val de Bièvre Entreprises »

Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : "Club Val de Bièvre Entreprises".
Article 2 : Les objectifs de l'association
L'association est un club des entreprises qui a notamment pour vocation de permettre aux responsables et cadres d'entreprises des communes membres de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre, de mieux se connaître, de participer à des rencontres sur des thématiques qui les intéressent, de faire part de leurs attentes et de leurs préoccupations à la Communauté d'agglomération, aux villes et à d'autres acteurs institutionnels.

Instance de dialogue et force de propositions, le Club Val de Bièvre Entreprises contribue à favoriser le dialogue entre les entreprises et ainsi susciter des synergies, ainsi qu’à renforcer les échanges entre élus et responsables d’entreprises.

Il peut également venir en appui de projets territoriaux.

Par ailleurs, il participe à la promotion économique et à la valorisation du territoire.

Article 3 : Le siège social
Le siège social est fixé à la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration, à soumettre à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : La durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Les membres

L'association se compose de :

Membres actifs : des entreprises (à l’exclusion des commerces de détail), qui désignent un représentant, et des personnes physiques (dirigeants et cadres d’entreprises), ayant une activité ou habitant sur le territoire communautaire ;

Membres bienfaiteurs : sont reconnus membres bienfaiteurs, les membres actifs qui versent une cotisation supérieure au montant minimal requis ;

Membres honoraires : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

Le Président de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre et son Vice Président délégué au développement économique sont membres d’honneur de l’association ;

Membres institutionnels : des institutions (écoles, hôpitaux, centres de recherche…) susceptibles de contribuer à la réflexion ou à la réalisation des actions de l'association, qui désignent un représentant.

Article 6 : L'admission
Pour devenir membre de l'association, il convient d’être agréé par le Conseil d’administration qui se prononce, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Démission - radiation
La qualité de membre se perd par la démission, la cessation d'activité sur le territoire de l’Agglomération de Val de Bièvre, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur le cas échéant, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par le Président à régulariser sa situation ou à fournir des explications devant le Conseil d’administration.

Article 8 : Les ressources
Les ressources de l'association sont les cotisations des membres, les subventions, dons et legs, les recettes liées à son activité, les revenus des fonds placés, et d'une façon générale toutes ressources autorisées par la Loi.
Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les assemblées

Article 9 : l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l'Association. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur d’un pouvoir écrit.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois que le Président la convoque. Les convocations sont envoyées aux membres, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration et joint aux convocations.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle prend ses délibérations à la majorité des membres présents ou représentés.
Elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle détient le pouvoir de décision concernant le patrimoine de l’association.
Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle entend les comptes-rendus qui lui sont présentés par le Conseil d'administration et donne son avis sur l'activité de l'association.
Son bureau est celui du Conseil d'administration.

Un représentant de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre participe aux travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire, à titre consultatif.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
En cas d'urgence ou en vue de statuer sur toutes modifications reconnues utiles des statuts ou de décider la dissolution de l'association, et d'une manière générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Bureau sur proposition d'au moins un tiers de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le quorum de cette assemblée est de la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Un représentant de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre participe aux travaux de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à titre consultatif.

Le Conseil d'administration

Article 11 : Le Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil comprenant au moins sept et au plus quatorze administrateurs, élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs et bienfaiteurs, pour une durée de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La présence d’au moins quatre des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des décisions.

Un représentant de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre assiste de droit aux séances du Conseil d’administration, sans prendre part aux décisions.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée. Il effectue notamment tout achat, aliénation, location, emprunt nécessaire au fonctionnement de l'association.

Le Bureau du Conseil d'administration

Article 14 : Le Bureau
Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé au moins d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Peuvent être invitées aux réunions de bureau toutes personnes dont la présence est nécessaire.
Le Bureau détermine l'orientation générale de l'association conformément aux statuts. Il veille au bon fonctionnement administratif de l'association et à la bonne mise en œuvre des dépenses.
La durée des fonctions des membres du bureau est de trois années.
Article 15 : Le Président
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'administration.
Le Président convoque les assemblées générales, le Conseil d'administration et le Bureau.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, d’empêchement ou de maladie, il est représenté par le vice-président ou à défaut par le secrétaire.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il ordonne les paiements et prescrit les recettes, les opérations étant effectuées par le seul Trésorier qui signe, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le Président peut déléguer à un autre membre, à un permanent ou toute personne qu'il jugera utile, certains de ses pouvoirs énumérés ci-dessus.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 16 : Responsabilité des engagements
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puissent être tenus comme responsables.
Article 17 : Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le compte de l'association, sur justification et après accord écrit du président.
Article 18 : Règlement intérieur
Les décisions du Conseil d'Administration tiennent lieu de règlement intérieur. Toutefois, un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui portent sur l’administration interne de l’association.

Article 19 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fait à ……………………., le…………………… en quatre exemplaires originaux dont deux pour être déposés à la Sous Préfecture de l’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses et deux conservés au siège de l’association.